Cabinet de conseil en financement de l'innovation et de la recherche

Les dispositifs

Nous vous accompagnons à tous les stades de votre développement

Dispositifs BPI

Subventions

Prêts

Aides fiscales

Crédits d'impôts

CIR / CII

Statut JEI  

Agrément

CIR / CII

Dispositifs BPI

 

 

Subventions et prêts BPI

Bpifrance finance vos projets innovants, de l’idée jusqu’au marché, via des solutions adaptées en subvention, avances récupérables ou prêts, en partenariat étroit avec les acteurs du financement de l’Innovation et notamment les Régions.

 

Pour vous accompagner sur toutes les phases de croissance de votre entreprise, nous sommes à l’écoute de vos besoins pour :  

- vous proposer les meilleures solutions de partage de risque adaptées à l’avancement de votre projet innovant

- vous accompagner pour accélérer votre trajectoire de croissance

- vous conseiller sur des mises en réseau et des programmes sur mesure d’accélération

 

En synthèse, nous vous accompagnos auprès de la BPI sur : 

- le financement de l'innovation par les subventions

- le financement de la trésorerie

- le financement des actifs et de l'immatériel (Prêt croissance, prêt à moyen ou long terme, etc.)

- le financement de projets énergies / environnement

- le financement Export

(Source : BPI)

AIDES FISCALES

 

Entreprises éligibles

MON PROJET RELÈVE-T-IL DU CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE OU DU CRÉDIT D’IMPÔT INNOVATION ?

 

Si celui-ci fait progresser l’état de l’art au sens de la définition fiscale, c’est à dire les connaissances scientifiques et techniques disponibles au début des travaux, votre projet est probablement éligible au CIR. 

Si celui-ci permet de concevoir ou réaliser un prototype ou une installation pilote d’un produit nouveau au sens de la définition fiscale, votre projet est probablement éligible au CII. La définition fiscale exige notamment que le prototype ou l’installation pilote présente des performances supérieures sur le plan technique, des fonctionnalités, de l’ergonomie ou de l’écoconception par rapport aux produits commercialisés par vos concurrents à la date de début des travaux.

Crédit d'Impôt Recherche (CIR)

Le CIR est une mesure fiscale permettant aux entreprises de financer leurs activités de R&D.

 

Peuvent bénéficier du CIR les entreprises industrielles, commerciales et agricoles soumises à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, ou à l’impôt sur les sociétés, à condition d’être placées sous le régime du bénéfice réel (normal ou simplifié), de plein droit ou sur option.

 

Ce dispositif s’applique quel que soit le mode d’exploitation de ces entreprises (entreprise sous forme individuelle, société artisanale, société à responsabilité limitée, société anonyme…). Il en est de même pour les groupements de coopération sanitaire et les groupements de coopération sociale ou médicosociale qui ont opté pour leur assujettissement à l’impôt sur les sociétés.

 

Retrouvez ici les détails expliqués par le MESR et le Guide du crédit d'impôt recherche 2023

Crédit d'Impôt Innovation (CII)

Le crédit d’impôt innovation est une mesure fiscale réservée aux PME pour le financement de leurs activités d'innovation.

 

Leurs dépenses réalisées au titre d’opérations de conception de prototypes ou d’installations pilotes de produits nouveaux sont éligibles à un crédit d’impôt de 30%. Le taux du crédit d’impôt pour les exploitations situées dans un département d’Outre-mer est porté à 60%. Pour les exploitations situées sur le territoire de la collectivité de Corse, ce taux est porté à 35 % pour les moyennes entreprises et à 40 % pour les petites entreprises.

Statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Vous venez de créer une entreprise qui investit dans la recherche et le développement ? Connaissez-vous le statut de jeune entreprise innovante (JEI) ? Ce statut vous permet de bénéficier d'avantages fiscaux et sociaux.

 

On vous explique l’essentiel en quelques points :

 

1. Qu’est-ce que le statut de jeune entreprise innovante (JEI) ?

Le statut JEI s’applique à des petites et moyennes entreprises de moins de 8 ans dont une partie des dépenses est affectée à la recherche. Il permet de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales ainsi que de nombreux avantages sociaux.

 

2. Quelles sont les conditions pour bénéficier de ce statut ?

Depuis le 1er janvier 2023, pour prétendre au statut de JEI, une entreprise doit remplir les conditions suivantes :

- être une PME, c’est-à-dire, employer moins de 250 salariés et réaliser soit un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan inférieur à 43 millions d'euros ;

- avoir été créée depuis moins de 8 ans pour bénéficier des exonérations sociales et fiscales (l’entreprise perd définitivement le statut de JEI dès son huitième anniversaire) ;

- être réellement nouvelle, c’est-à-dire, ne pas avoir été créée dans le cadre d’une concentration, restructuration, extension d’activité ou reprise d’activités préexistantes ;

- réaliser des dépenses de recherche (R&D) représentant au moins 15 % des charges fiscalement déductibles ;

- être indépendante, c’est-à-dire que le capital de l’entreprise doit être détenu pour 50 % au minimum par l’une des personnes ou entités suivantes : personne physique, autre JEI détenue au moins à 50 % par des personnes physiques, association ou fondation reconnue d’utilité publique à caractère scientifique, établissement public de recherche et d’enseignement ou une de ses filiales société d’investissement.

agrément CIR / CII

Une entreprise qui externalise certaines opérations de R&D ou d’Innovation peut inclure les dépenses correspondantes dans sa propre déclaration de crédit d'impôt CIR ou CII si son

sous-traitant dispose de l’agrément CIR-CII.

 

Ainsi, une entreprise (ou un indépendant) agréée au titre du CIR (ou CII le cas échéant) peut rendre éligible au CIR les montants qu’elle facture à son client au titre des opérations de R&D ou d’innovation externalisées. 

 

L’obtention de l’agrément CIR-CII se fait sur demande par l’entreprise ou l'indépendant, au moyen de la présentation d’un exemple de projet de R&D réalisé dans les 12 derniers mois.

 

L’agrément au titre de la recherche permet également de s’assurer que le prestataire a mené sous sa responsabilité scientifique et avec ses propres moyens des opérations de recherche scientifique et technique. 

(Sources : MESR)